Conditions d'utilisation pour les Contributeurs de UserTesting

Nous nous réjouissons de votre intérêt à utiliser la Plateforme UserTesting pour faire part de vos commentaires sur les produits, services et autres contenus d'organisations du monde entier ! Vos commentaires permettent à ces organisations de mieux comprendre leurs clients et utilisateurs et de se sentir plus à l'aise avec eux. Ces conditions régissent votre accès à la Plateforme de UserTesting et son utilisation. Le terme « Plateforme de UserTesting » désigne toutes les plateformes appartenant à et exploitées par User Testing, Inc. et toutes ses filiales. User Testing, Inc. et ses filiales sont collectivement désignées comme « UserTesting » aux fins du présent Accord.

Pour utiliser la Plateforme de UserTesting, vous devez consentir aux présentes Conditions de service des contributeurs de UserTesting (« Conditions de service »), publiées sur le site https://www.usertesting.com/terms-of-use-contributor ; nous pouvons les mettre à jour de temps à autre. Vous devez également consentir et respecter les politiques suivantes : Politique de confidentialité, Code de conduite des contributeurs et Politique de contenu. Ces politiques, accompagnées des présentes Conditions de service, constituent l'« Accord ». Si vous nous communiquez votre adresse électronique, nous vous aviserons en cas de modification d'un élément essentiel des présentes Conditions de service, et votre utilisation continue de la Plateforme vaudra acceptation des Conditions de service mises à jour.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CET ACCORD POUR VOUS ASSURER QUE VOUS EN COMPRENEZ CHAQUE DISPOSITION. CET ACCORD COMPORTE UNE CONVENTION D'ARBITRAGE À LA SECTION 6.4 QUI PRÉVOIT, SOUS RÉSERVE D'EXCEPTIONS RARES, QUE VOUS ET USERTESTING PROCÉDIEZ À L'ARBITRAGE DES PLAINTES AU CAS PAR CAS.

Si vous acceptez les présentes Conditions de service comme indiquées ci-dessous, vous affirmez et garantissez être âgé de 18 ans ou plus, et avoir lu, compris et accepté l'intégralité de l'Accord.

Si vous acceptez le présent Accord au nom d'une société ou d'une autre entité juridique, vous affirmez et garantissez également que vous disposez du pouvoir nécessaire pour contraindre cette entité à respecter les termes du présent Accord et que vous acceptez le présent Accord au nom de l'entité. Dans ce cas, le terme « vous » s'applique aussi bien à vous individuellement qu'à l'entité.

1.0 Présentation de la Plateforme

1.1 La Plateforme et les Tests

UserTesting a développé une plateforme logicielle (la « Plateforme ») grâce à laquelle UserTesting ou ses clients (les « Clients ») peuvent définir des questions et des tâches (les « Tests ») en vue de solliciter des commentaires sur une marque, un concept, un contenu ou une offre actuelle ou potentielle. Toute personne qui utilise la Plateforme pour participer à un ou plusieurs Tests sera, dans le présent Accord, désignée par le terme « Contributeur ».

Les Clients peuvent, si cela est autorisé dans le cadre de leur achat, recruter leurs propres Contributeurs (« Contributeurs privés ») pour passer un Test sur la Plateforme ou demander à UserTesting de leur fournir des Contributeurs.

UserTesting oriente les invitations aux tests émanant d'un Client vers des groupes de Contributeurs en fonction du plan de test du Client. Si un Test vous est envoyé, vous aurez la possibilité de l'accepter. Vous n'êtes pas obligé d'accepter un Test qui vous est envoyé.

Chaque Test terminé par un Contributeur sera enregistré (un « Enregistrement ») et mis à la disposition du Client sur la Plateforme. L’Enregistrement d'un Test que vous terminez peut comporter, entre autres, votre voix, des vidéos, votre visage, vos mouvements, votre écran, vos saisies de texte et vos interactions avec le appareil et l'écran.

1.2 Récompenses

Après avoir terminé un Test, vous pouvez être en droit de recevoir un paiement, une carte cadeau, des points ou d'autres récompenses (« Récompenses »). Avant chaque Test, vous serez informé par le biais de la Plateforme ou directement si le fait de terminer le Test vous donne droit à une Récompense.

Il vous incombe de déterminer le montant éventuel des impôts à payer suite à cette Récompense. Si vous êtes un Contributeur soumis à des obligations fiscales aux États-Unis, il est possible que UserTesting vous demande de remplir le formulaire W-9.

Un Client peut parfois proposer de vous offrir une Récompense pour avoir terminé un Test qu'il a développé. Si un Client vous fait une telle offre, vous recevrez la Récompense directement de ce Client, et vous reconnaissez et acceptez que UserTesting n'a aucune obligation quant à cette Récompense.

Tout Contributeur qui participe à l'une des Activités interdites énoncées ci-dessous ne peut recevoir de Récompense.

1.3 Votre rôle en tant que Contributeur et votre Relation avec UserTesting

En tant que Contributeur, vous êtes un utilisateur de notre Plateforme. Notre Plateforme vous met en relation avec des Clients en quête de Contributeurs pour leurs Tests. En tant que Contributeur, vous participez à une étude de marché. UserTesting ne vous embauche pas.

Le présent Accord ne peut en aucun cas être interprété de sorte à faire de vous un agent, un employé, un partenaire ou un représentant légal ou une co-entreprise de UserTesting. Vous ne bénéficierez d'aucun avantage en matière d'emploi et vous êtes seul responsable de vos impôts.

1.4 Tiers bénéficiaire

Les Clients pour lesquels vous réalisez des Tests sont des tiers bénéficiaires du présent Accord. Si un acte ou une omission de votre part provoque un dommage ou une responsabilité à l'égard de l'un de ces Clients, ce Client sera en droit d'appliquer les dispositions du présent Accord.

2.0 Informations recueillies

2.1 Informations sur les Contributeurs

La confidentialité des Contributeurs nous tient à cœur. Lorsque vous utilisez la Plateforme, vous inscrivez auprès de UserTesting pour devenir un Contributeur, remplissez des questionnaires liés à des Tests particuliers, ou terminez un Test, UserTesting recueillera des informations vous concernant, qui peuvent notamment inclure les éléments suivants :

des informations personnelles identifiables telles que le nom, l'adresse e-mail ou toute autre information relative à l'identité, les coordonnées et le compte
des données démographiques telles que l'âge, le sexe, l'éducation, le statut professionnel et les loisirs
d'autres informations que nous pourrions vous demander pour faciliter la réalisation et l'analyse des Tests (collectivement, les « Informations du Contributeur »).

Vous déclarez que les Informations du Contributeur que vous fournissez à UserTesting seront exactes et complètes.

2.2 Les Enregistrements

Vous comprenez et convenez que chaque Test que vous réalisez est sauvegardé dans un Enregistrement et que l'Enregistrement peut comporter des enregistrements vidéo ou photographiques de votre visage, des enregistrements audio de votre voix, des séquences de votre écran, des saisies de texte, des enregistrements d'interactions avec votre appareil et des enregistrements d'interactions avec votre environnement, pour autant que toutes ces saisies d'informations se produisent uniquement dans le cadre d'un Test.

Vous comprenez et convenez également que lorsque le Test est créé par un Client, UserTesting fournira au Client une copie de l'Enregistrement de ce Test pour son usage.

2.3 Contenu des Contributeurs

UserTesting procède à des Enregistrements des Tests que vous effectuez et peut également recueillir d'autres contenus tels que des commentaires, des suggestions et des idées que vous publiez ou transmettez sur la Plateforme, que ce soit en réponse à une demande de Test ou autre. Ce contenu, y compris les Enregistrements, sera désigné dans les présentes Conditions de service comme le « Contenu du Contributeur ».

Vous affirmez et garantissez ce qui suit :

Vous avez obtenu et êtes seul responsable d'obtenir les consentements éventuellement requis par la loi pour fournir un Contenu de Contributeur ayant trait à des tiers.
Votre Contenu de Contributeur et son utilisation par UserTesting, tel que prévu par le présent Accord et la Plateforme, ne sera en violation d'aucune loi et ne portera pas atteinte aux droits d'un tiers.
UserTesting peut exercer les droits sur votre Contenu de Contributeur octroyés en vertu du présent Accord sans être tenu de payer des droits de guilde, des reliquats, des paiements, des frais ou des redevances payables en vertu de toute convention collective ou autre.
À votre connaissance, tout votre Contenu de Contributeur et toute autre information que vous nous fournissez sont véridiques et exacts.

2.4 Protection de la vie privée

Pour en savoir plus sur la manière dont vos Informations de Contributeur et le Contenu du Contributeur peuvent être utilisés, reportez-vous à notre Politique de confidentialité.

3.0 Propriété et droits de propriété

3.1 Cession des Résultats des tests à UserTesting

En contrepartie de l'utilisation de la Plateforme et, lorsqu'une Récompense est offerte, de la réception de cette Récompense, vous cédez à UserTesting tous les droits, titres et intérêts que vous possédez sur tous les Résultats de vos Tests, y compris l'Enregistrement et votre Contenu du Contributeur (« Résultats des Tests »), pour autant que les droits moraux non cessibles soient abandonnés. Vous acceptez de procéder à toute action raisonnable demandée par UserTesting, aux frais de UserTesting, en vue de prouver, perfectionner, obtenir, maintenir, faire respecter ou défendre ces droits cédés.

Vous reconnaissez et acceptez que UserTesting fournisse à un Client des Enregistrements de Tests créés par ce dernier pour son usage professionnel.

Vous reconnaissez et acceptez que les Enregistrements des Tests développés par UserTesting puissent être exposés publiquement ou distribués par UserTesting. Ces Tests seront alors clairement identifiés sur la Plateforme. Vous pourrez choisir de ne pas publier un Enregistrement d'un Test que vous avez terminé au cours d'un tel affichage ou d'une telle distribution publique.

Vous pouvez soumettre des commentaires ou des idées sur la Plateforme ou les Tests, y compris, mais sans s'y limiter, sur la façon d'améliorer la Plateforme, les Tests ou nos autres produits ou services (« Idées »). En soumettant une Idée, vous convenez que cette divulgation est gratuite, non sollicitée et sans restriction et qu'elle ne placera pas UserTesting sous aucune obligation fiduciaire ou autre, et que nous sommes libres d'utiliser l'Idée sans contrepartie supplémentaire en votre faveur, et/ou de divulguer l'Idée à quiconque, à titre non confidentiel ou autre. Vous reconnaissez également que, en acceptant votre soumission, UserTesting ne renonce à aucun droit d'utiliser des idées similaires ou connexes connues auparavant par UserTesting, élaborées par ses employés ou provenant de sources autres que vous-même.

3.2 Utilisation et Licence limitée relative à la Plateforme

Vous reconnaissez et acceptez que le contenu, les concepts, les caractéristiques, les fonctions, les éléments et les aspects de la Plateforme relèvent de la propriété exclusive de UserTesting, ou de ses concédants de licence, et sont susceptibles d'être protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle et autres.

Conformément aux dispositions du présent Accord, UserTesting vous accorde une licence personnelle, ne pouvant faire l'objet d'une sous-licence, non exclusive, non transférable, révocable à souhait et limitée à l'utilisation de la Plateforme selon les fonctionnalités de la Plateforme dans le seul but de réaliser des Tests pour le compte de UserTesting et des Clients, et conformément à toute documentation ou instructions fournies par UserTesting ou ces Clients. UserTesting peut, à tout moment, résilier cette licence pour une raison quelconque ou sans aucune raison.

Sauf disposition expresse du présent Accord, aucune disposition relative aux Tests ne doit être interprétée comme vous octroyant une licence en vertu des droits de propriété intellectuelle de UserTesting, des Clients ou de toute autre partie, que ce soit par préclusion, implication, renonciation ou autrement. UserTesting se réserve tous les droits qui ne sont pas expressément accordés par les présentes sur la Plateforme et tout contenu connexe.

Aux fins du présent Accord, les « Droits de propriété intellectuelle » désignent tous les droits de brevet, les droits d'auteur, les droits sur les œuvres masquées, les droits moraux, les droits de publicité, sur les marques déposées, sur les marques de commerce et les marques de service, le fonds de commerce, les droits sur les secrets commerciaux et les autres droits de propriété intellectuelle qui pourraient exister aujourd'hui ou ultérieurement, ainsi que toutes les demandes et tous les dépôts, renouvellements et extensions de ceux-ci, en vertu des lois de tout État, pays, territoire ou autre juridiction.

4.0 Vos obligations

4.1 Informations de nature confidentielle

Lorsque vous accédez à la Plateforme, des informations confidentielles concernant le Client et des informations confidentielles concernant UserTesting peuvent vous être présentées.

Les « Informations confidentielles du Client » désignent les Tests développés par un Client, les informations non accessibles au public concernant la marque, le concept, le contenu ou l'offre actuelle ou éventuelle d'un Client, et le fait que le Client ait demandé qu'un Test soit effectué sur la Plateforme.

Les « Informations confidentielles de UserTesting » désignent tous les contenus, concepts, fonctionnalités, fonctions, éléments et aspects non accessibles au public de la Plateforme, ainsi que les Résultats des Tests.

Les Informations confidentielles des Clients et les Informations confidentielles de UserTesting sont désignées collectivement dans les présentes Conditions de service par le terme « Informations confidentielles ».

4.2 Vos obligations en matière de confidentialité

Vous convenez de ne pas divulguer les Informations confidentielles à quiconque en dehors de UserTesting ou du Client ayant développé le Test donnant lieu aux Informations confidentielles.

Vous vous engagez à ne pas utiliser les Informations confidentielles à des fins autres que celles d'effectuer les Tests que vous avez acceptés et de transmettre les Résultats des Tests à UserTesting.

Indépendamment de ce qui précède, vous êtes autorisé à divulguer les Informations confidentielles dans les limites requises par un tribunal de la juridiction compétente ou toute autre autorité gouvernementale compétente ou dans les limites requises par la loi en vigueur.

Vous convenez et reconnaissez que toute violation ou menace de violation de cette disposition émanant de vous peut entraîner un préjudice irréparable à UserTesting ou à un Client, pour lequel des dommages-intérêts en espèces ne seraient pas suffisants, et que par conséquent UserTesting ou ce Client serait en droit de demander une mesure de redressement par voie d'injonction pour faire valoir les dispositions de cette section.

En tant que tiers bénéficiaire de cet Accord, un Client peut faire valoir ces obligations de confidentialité contre vous, directement. Dans certains cas, un Client peut également vous obliger à signer un accord de non-divulgation distinct directement avec lui.

4.3 Sécurité et Mots de passe

Vous reconnaissez que UserTesting prend des dispositions pour s'assurer que les informations relatives à vos Contributeurs soient traitées de manière sûre, mais aucune transmission par Internet ni aucune méthode de stockage électronique n'est 100 % sécurisée ou sans erreur. Vous reconnaissez et convenez que UserTesting ne peut pas garantir la sécurité de toute information que vous fournissez et que vous le faites à vos propres risques. Il vous incombe de maintenir la confidentialité de tous les noms d'utilisateur et mots de passe associés à votre compte et de surveiller les activités de votre compte. Vous êtes responsable de toutes les activités, actes ou omissions qui surviennent sous votre compte, et vous acceptez d'assumer l'entière responsabilité de ces activités, actes ou omissions. Si vous constatez une utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte, vous êtes tenu d'en informer immédiatement UserTesting à l'adresse électronique indiquée à la fin du présent Accord.

4.4 Activité interdite

Les activités suivantes (chacune étant une « Activité interdite ») ne sont pas autorisées :

divulguer ou partager les identifiants de votre compte UserTesting avec une tierce partie ;
créer plus d'un compte sur la Plateforme ;
fournir délibérément des informations inexactes par le biais de la Plateforme ;
utiliser la Plateforme au profit de toute personne autre que UserTesting ou le Client pour lequel vous réalisez un Test ;
vendre, revendre, concéder une licence ou accorder une sous-licence, distribuer, mettre à disposition, louer ou mettre en location la Plateforme dans le cadre d'une offre de service bureau ou de sous-traitance ;
utiliser la Plateforme en enfreignant la loi ou la réglementation applicable, ou encore la Politique de Contenu ;
entraver ou perturber l'intégrité ou les performances de la Plateforme ou de toute donnée ou information qui y figure ;
tenter de d'accéder à la Plateforme ou à ses systèmes ou réseaux connexes sans y être autorisé ;
reproduire la Plateforme ou une partie, une caractéristique, une fonction ou une interface utilisateur de celle-ci ;
encadrer ou copier une partie de la Plateforme ;
accéder à la Plateforme ou l'utiliser en vue de créer un produit ou un service concurrentiel ou de le comparer à un autre produit ou service ;
se livrer à des activités frauduleuses, indécentes, de harcèlement ou illégales sur la Plateforme ; ou
copier ou effectuer des captures d'écran/vidéos d'un Test, ou d'une partie de la Plateforme.

En vous livrant à l'une des Activités interdites susmentionnées, vous pourriez être déchu de votre droit de recevoir une Récompense. En outre, UserTesting peut interrompre ou résilier votre accès et votre licence à la Plateforme si elle établit que vous vous êtes engagé dans une Activité interdite.

Vous reconnaissez et acceptez que UserTesting se réserve le droit de surveiller toute utilisation de la Plateforme à des fins de sécurité, d'exploitation, d'amélioration et de performance.

5.0 Autres termes et conditions

5.1 Résiliation

UserTesting se réserve le droit de résilier votre accès et votre licence à la Plateforme à tout moment et pour n'importe quelle raison.

5.2 Résidents de Californie

Le prestataire de services est défini dans les présentes. Si vous êtes un résident de la Californie, en vertu de la loi Cal. Code Civil §1789.3, vous pouvez déposer une plainte auprès du Service d'assistance aux plaintes de la Direction des services aux consommateurs du Département des consommateurs de Californie en les contactant par écrit au 1625 North Market Blvd, Suite N 112 Sacramento, CA 95834, ou par téléphone au (800) 952-5210 ou (916) 445-1254.

5.3 Contributeurs non américains

UserTesting ne garantit pas que les Informations confidentielles relatives aux Tests ou les autres Droits de propriété intellectuelle de UserTesting soient adaptés ou disponibles en vue d'une utilisation à l'endroit où vous vous trouvez, et il est strictement interdit d'accéder à la Plateforme à partir de territoires où une telle activité est considérée comme illégale. Si vous vous inscrivez en tant que Contributeur et que vous vous trouvez en dehors des États-Unis, il vous incombe de respecter les lois locales applicables. En tout état de cause, UserTesting se conformera aux termes de sa Politique de confidentialité en ce qui concerne votre rôle de Contributeur.

5.4 Cession de Certains droits et Libération générale

En contrepartie de votre utilisation de la Plateforme et, lorsqu'une Récompense est offerte, du fait que vous recevez cette Récompense, en plus de toute autre contrepartie légitime et valable, dont vous reconnaissez par les présentes la réception et le caractère suffisant, vous accordez à UserTesting, ses représentants légaux, ses ayants droit, ses agents, ses employés et toutes les tierces parties bénéficiaires du présent Accord (y compris, mais sans s'y limiter, les Clients pour lesquels vous réalisez des Tests), et chacun de leurs héritiers, successeurs et ayants droit respectifs (collectivement, les « Parties libérées »), l'autorisation illimitée de copier, d'exposer, de distribuer, de présenter et d'afficher publiquement, de diffuser, de publier et d'utiliser et d'exploiter de quelque manière que ce soit des images, des vidéos ou des enregistrements audio numériques de vous-même, obtenus lors des Tests, ainsi que toutes les données numériques s'y rapportant, sous forme d'images fixes, uniques, multiples, mobiles ou vidéo, ou dans lesquelles vous pouvez être présent en tout ou partie, ou sous forme composite, ou déformée, ou dans des reproductions de celles-ci, en couleur ou autrement, sur tout support, existant actuellement ou inventé ultérieurement, à des fins de publicité, de marketing, de promotion ou à toute autre fin légale. Les dispositions qui précèdent portent, sans s'y limiter, sur les Tests terminés et leurs Résultats.

Vous renoncez à tout droit, réclamation ou intérêt dont vous pourriez disposer pour le contrôle de l'utilisation de votre personne, de votre image, de votre ressemblance et des sons obtenus dans le cadre des Tests, quel que soit le support utilisé aux fins susmentionnées, et vous libérez irrévocablement les Parties libérées de toute réclamation, demande, poursuite, causes d'action, dommages, frais, pertes, dépenses et procédures de quelque nature que ce soit, actuels ou futurs, où que ce soit dans l'univers, relatifs de quelque manière que ce soit aux activités visées dans la présente Section et/ou à l'exercice par les Parties libérées des droits accordés par les présentes.

Sans préjudice de ce qui précède, dans la mesure où cela est pertinent au regard de l'objet du présent Accord, vous renoncez à l'article 1542 du Code civil de Californie, qui stipule : « Une libération générale ne s'étend pas aux réclamations dont le créancier ou la partie qui libère ne connaît pas ou ne soupçonne pas l'existence en sa faveur au moment de la signature de la libération et qui, s'il en avait eu connaissance, aurait sensiblement influencé son arrangement avec le créancier ou la partie libérée. »

5.5 Aucune approbation

AUCUNE APPROBATION OU PARTICIPATION D'UN TIERS NE DOIT ÊTRE SOUS-ENTENDUE EN RAISON D'UNE RÉFÉRENCE À CE TIERS OU DE LA MENTION DE DONNÉES RELATIVES À CE TIERS DANS LE CADRE D'UN TEST.

5.6 EXCLUSION DE GARANTIE

La Plateforme et les Tests sont proposés « EN L'ÉTAT » et il est possible qu'ils ne fonctionnent pas sur tout type de matériel ou dans tout environnement. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI EN VIGUEUR, LES PARTIES LIBÉRÉES REJETTENT TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D'ABSENCE DE CONTREFAÇON, ET TOUTE GARANTIE IMPLICITE DÉCOULANT DE LA PRATIQUE COMMERCIALE OU DE LA PERFORMANCE DE LA PLATEFORME, DES TESTS, DES ÉLÉMENTS ET DE TOUTE AUTRE INTERACTION QUE VOUS POURRIEZ AVOIR AVEC LES PARTIES LIBÉRÉES. TOUT CONTENU TÉLÉCHARGÉ OU OBTENU D'UNE AUTRE FAÇON PAR LE BIAIS DE LA PLATEFORME OU DES TESTS EST ACCESSIBLE À VOTRE PROPRE DISCRÉTION ET À VOS RISQUES, ET VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DES DOMMAGES CAUSÉS À VOTRE APPAREIL OU DE LA PERTE DE DONNÉES RÉSULTANT DU TÉLÉCHARGEMENT OU DE L'UTILISATION D'UN TEL CONTENU.

5.7 LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI EN VIGUEUR, LES PARTIES LIBÉRÉES NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUES RESPONSABLES À VOTRE ÉGARD OU À L'ÉGARD D'UN TIERS DE TOUT PROBLÈME DÉCOULANT DU PRÉSENT CONTRAT OU S'Y RAPPORTANT, EN VERTU D'UN CONTRAT, D'UNE NÉGLIGENCE, D'UNE RESPONSABILITÉ STRICTE, D'UN DÉLIT, D'UNE VIOLATION DE GARANTIE OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE (A) POUR LA PERTE, L'INEXACTITUDE OU LA CORRUPTION DE DONNÉES, OU (B) LE COÛT D'ACQUISITION DE BIENS, SERVICES OU TECHNOLOGIES DE SUBSTITUTION, OU (C) TOUT DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL, SECONDAIRE, CONSÉCUTIF, EXEMPLAIRE OU PUNITIF, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES POUR PERTE DE REVENUS, PERTE DE PROFITS, FONDS COMMERCIAL, UTILISATION, DONNÉES OU AUTRES PERTES INTANGIBLES (MÊME SI LES PARTIES LIBÉRÉES ONT ÉTÉ INFORMÉES DE LA POSSIBILITÉ DE CES TYPES DE DOMMAGES). DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI EN VIGUEUR, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DES PARTIES LIBÉRÉES À VOTRE ÉGARD EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT NE POURRA EN AUCUN CAS DÉPASSER LE PLUS ÉLEVÉ DES MONTANTS SUIVANTS : 100 $ US OU LE MONTANT QUI VOUS A ÉTÉ PAYÉ OU QUI VOUS EST DÛ POUR AVOIR EFFECTUÉ LE TEST ET LA REMISE DES RÉSULTATS DU TEST.

VOUS CONVENEZ ÉGALEMENT QUE LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ SUSMENTIONNÉES SUBSISTERONT EN CAS DE RÉSILIATION OU D'EXPIRATION DU PRÉSENT CONTRAT ET QU'ELLES S'APPLIQUERONT MÊME S'IL S'AVÈRE QU'UN RECOURS LIMITÉ PRÉVU PAR LES PRÉSENTES A MANQUÉ SON OBJECTIF ESSENTIEL.

5.8 Indemnisation

Vous convenez de défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité les parties libérées et leurs employés, fournisseurs et concédants de licence, clients, ainsi que leurs responsables, directeurs, employés, agents, filiales et sociétés affiliées respectifs, en cas de réclamation, demande, responsabilité, perte, dommage, coût ou dépense de tiers (y compris, sans s'y limiter, les frais juridiques et comptables d'un montant raisonnable) découlant d'un manquement de votre part au présent contrat ou d'une violation de votre part des lois ou règlements en vigueur. Les parties libérées devront vous aviser sans délai de telles réclamations, demandes, responsabilités, pertes, dommages, coûts ou dépenses.

5.9 Liens et informations provenant de tiers

La Plateforme peut comporter des liens vers des contenus de tiers qui n'appartiennent pas ou ne sont pas contrôlés par UserTesting. UserTesting ne cautionne ni n'assume aucune responsabilité pour ces sites tiers, les informations, les contenus, les produits ou les services qu'ils proposent. Lorsque vous accédez à un site web ou un service tiers à partir de la Plateforme ou si vous partagez un contenu que vous avez développé sur ou par le biais d'un site web ou d'un service tiers, vous le faites à vos propres risques, et vous reconnaissez que le présent Accord, y compris la Politique de confidentialité de UserTesting, ne s'applique pas à l'utilisation de ces sites. Vous libérez expressément UserTesting de toute responsabilité découlant de votre utilisation de tout site web, service ou contenu tiers. En outre, vos relations avec ou participation à des promotions des annonceurs figurant sur la Plateforme, y compris pour le paiement et la livraison de biens, et toutes autres conditions (comme les garanties) se font uniquement entre vous et ces annonceurs. Vous convenez que UserTesting ne peut être tenu responsable des pertes ou dommages de toute nature relatifs à vos relations avec ces annonceurs.

5.10 Avis relatif au DMCA

Étant donné que nous respectons les droits des artistes et des propriétaires de contenu, UserTesting à pour principe de répondre aux avis de violation présumée conformément au Digital Millennium Copyright Act de 1998 (« DMCA »).

Si vous estimez que votre œuvre protégée par le droit d'auteur a été reproduite d'une manière qui constitue une violation du droit d'auteur et qu'elle est accessible via la Plateforme, nous vous invitons à en informer le responsable du droit d'auteur d'UserTesting comme indiqué dans le DMCA. Pour que votre plainte soit recevable en vertu de la DMCA, vous devez fournir les informations suivantes par écrit :

une signature électronique ou matérielle de la personne autorisée à agir au nom du titulaire des droits d'auteur ;
une identification de l'œuvre protégée par le droit d'auteur qui, selon vous, a été enfreinte ;
une identification du contenu qui constitue une violation et sa localisation sur la Plateforme ;
les informations suffisantes qui permettront à UserTesting de vous contacter, telles que votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique ;
une déclaration indiquant que, de bonne foi, vous estimez que l'utilisation du contenu visé par la plainte n'est pas autorisée par le propriétaire du droit d'auteur, son agent ou la loi ; et
une déclaration établie sous peine de parjure selon laquelle les informations ci-dessus sont exactes et que vous êtes le propriétaire des droits d'auteur ou habilité à agir au nom du propriétaire.

Les informations susmentionnées doivent être soumises au responsable DMCA suivant :


Attn:	DMCA Notice UserTesting, Inc.
Address:	660 4th Street #246 San Francisco CA 94107
Email:	copyright@usertesting.com

EN VERTU DE LA LOI FÉDÉRALE, SI VOUS DÉCLAREZ SCIEMMENT QUE LE CONTENU EN LIGNE EST EN INFRACTION, VOUS RISQUEZ DES SANCTIONS PÉNALES POUR FAUX TÉMOIGNAGE ET DES SANCTIONS CIVILES, NOTAMMENT DES DOMMAGES-INTÉRÊTS, LES FRAIS DE JUSTICE ET LES HONORAIRES D'AVOCAT.

Il convient de noter que cette procédure est exclusivement destinée à informer UserTesting et ses affiliés que votre contenu protégé par le droit d'auteur a fait l'objet d'une violation. Les exigences susmentionnées visent à respecter les droits et obligations d'UserTesting en vertu du DMCA, notamment 17 U.S.C. §512(c), mais elles ne constituent pas un conseil juridique. Nous vous conseillons de faire appel à un avocat afin de connaître vos droits et obligations en vertu du DMCA et de toute autre loi en vigueur.

Conformément au DMCA et à toute autre législation en vigueur, UserTesting a adopté pour règle de résilier, dans des circonstances appropriées, les Contributeurs qui sont réputés être des contrevenants récidivistes. UserTesting peut également, à sa seule discrétion, limiter l'accès à la Plateforme et/ou résilier les comptes de tout Contributeur qui enfreint les Droits de Propriété Intellectuelle d'autrui, indépendamment du fait qu'il s'agisse ou non d'une infraction répétée.

CONDITIONS GÉNÉRALES

6.1 Accord intégral

Le présent Accord constitue l'intégralité de votre accord avec UserTesting quant à l'objet dudit Accord, et remplace intégralement tout accord antérieur, oral ou écrit, conclu entre vous et UserTesting dans le cadre de votre activité de Contributeur.

6.2 Modifications du présent Accord

UserTesting se réserve le droit de cesser toute activité sur la Plateforme ou tout Test à tout moment ou d'apporter des modifications à la Plateforme et aux Services à tout moment, sans préavis, et sans aucune obligation envers vous.

6.3 Renonciation, divisibilité, incessibilité

Le manquement d'UserTesting quant à l'exercice ou l'application d'un droit ou d'un recours légal ou d'une disposition du présent Accord (ou duquel UserTesting peut bénéficier en vertu de toute loi en vigueur) ne constituera pas une renonciation à ce droit, recours ou disposition. Si un tribunal, un médiateur ou un autre tribunal compétent estime que l'une des dispositions du présent Accord n'est pas valide ou applicable, cette disposition sera restreinte ou éliminée de manière à ce que les autres dispositions du présent Accord restent en vigueur. Vous n'êtes pas autorisé à céder ou à déléguer vos droits ou obligations en vertu du présent Accord, et toute tentative de cession ou de délégation sera considérée comme nulle et sans effet. UserTesting est libre de céder ou de déléguer ses droits et obligations en vertu du présent Accord, en totalité ou en partie.

6.4 Règlement des litiges ; Convention d'arbitrage mutuel assorti d'une renonciation aux recours collectifs

En premier lieu, si vous avez un litige avec UserTesting, veuillez contacter support@usertesting.com de sorte que nous puissions tenter de résoudre le problème.

Cet accord comporte une convention d'arbitrage qui prévoit, sous réserve d'exceptions rares, que vous et UserTesting procédiez à l'arbitrage des plaintes au cas par cas. Veuillez la lire attentivement car elle a une incidence sur vos droits juridiques.

Vous et UserTesting renoncez mutuellement à vos droits respectifs de résoudre tous les litiges ou réclamations couverts par cette convention d'arbitrage auprès d'un tribunal et convenez en revanche de résoudre tous les litiges et réclamations par un arbitrage contraignant au cas par cas.

Dans toute la mesure permise par la loi en vigueur, vous et UserTesting convenez d'arbitrer tous les litiges, demandes, réclamations ou polémiques (collectivement, « réclamation » ou « réclamations ») relatifs à, résultant de ou concernant cet Accord, votre participation à la Plateforme, aux Tests ou vos rapports avec UserTesting, y compris les réclamations par UserTesting, les réclamations contre UserTesting, et les réclamations contre tout parent, affilié, filiale, successeur ou prédécesseur actuel ou antérieur de UserTesting, et chacun des dirigeants, administrateurs, propriétaires, agents ou employés respectifs de UserTesting et de ces entités. Dans toute la mesure permise par la loi en vigueur, cela comprend, mais ne se limite pas, aux réclamations pour discrimination, harcèlement, représailles, rupture de contrat, licenciement abusif et concurrence déloyale, aux réclamations pour mauvaise classification des travailleurs, aux réclamations pour indemnisation, aux réclamations pour salaire et heures de travail, aux réclamations délictuelles, aux réclamations de droit commun, et aux réclamations en vertu d'une ordonnance, d'un statut, d'une réglementation ou d'une disposition constitutionnelle fédérale, étatique ou locale. Les Clients sont les bénéficiaires tiers de cette Convention d'arbitrage

Vous et UserTesting convenez que, dans cette convention d'arbitrage, rien n'est destiné à empêcher les parties de solliciter et d'obtenir une mesure d'injonction temporaire ou préliminaire devant un tribunal afin d'éviter un préjudice irréparable à leurs informations confidentielles ou à leurs secrets commerciaux dans l'attente de la clôture d'un arbitrage.

Cette convention d'arbitrage n'est pas applicable aux réclamations expressément exclues de l'arbitrage par une loi en vigueur non remplacée par la Loi fédérale sur l'arbitrage. Cette convention d'arbitrage ne vous interdit pas de communiquer avec une entité gouvernementale, de déposer une plainte ou une réclamation auprès d'elle ou de témoigner auprès d'elle au sujet d'une violation réelle ou potentielle de la loi ou d'obtenir réparation par l'intermédiaire d'une agence gouvernementale.

Dans toute la mesure permise par la loi en vigueur, vous et UserTesting convenez que les réclamations devront être résolues au cas par cas seulement, et non pas à titre collectif ou représentatif au nom d'autres personnes, dans toute la mesure permise par la loi en vigueur (« Renonciation à un recours collectif »). Seule une juridiction pourra déterminer si la totalité ou une partie de la Renonciation au recours collectif est non valide, inapplicable, inadmissible, nulle ou annulable. Aucune demande de recours collectif ou représentatif ne peut faire l'objet d'un arbitrage au nom d'autres personnes.

Les parties reconnaissent et conviennent que l'arbitrage sera réalisé par un médiateur neutre unique par l'intermédiaire de JAMS, conformément aux règles et procédures d'arbitrage simplifiées, ou aux autres règles en vigueur de JAMS telles que convenues par les parties ou prescrites par le médiateur ; vous pouvez les consulter à : http://www.jamsadr.com. Pour lancer une procédure d'arbitrage, vous ou UserTesting devez soumettre une demande d'arbitrage à JAMS. Sauf en ce qui concerne la Renonciation au recours collectif, le médiateur doit déterminer le caractère arbitrable, y compris les différends relatifs à la création, à la portée, à l'applicabilité, à la force exécutoire ou à la validité de la convention d'arbitrage. Le médiateur appliquera la législation de fond applicable pour statuer sur les réclamations en question. Les réclamations seront soumises à la loi sur la prescription en vigueur et le fait de ne pas solliciter l'arbitrage dans les délais prescrits entraînera la prescription des réclamations conformément à la loi. Vous et UserTesting comprenez et acceptez que la décision ou la sentence rendue par le médiateur sera définitive et contraignante pour les parties.

Vous et UserTesting comprenez et acceptez que, dans la mesure où cela est approprié, l'arbitrage des réclamations soumises à cette convention d'arbitrage se fera en lieu et place d'un procès devant un tribunal ou un jury. Les parties comprennent et acceptent également qu'elles renoncent expressément à leurs droits à un procès devant un tribunal ou un jury en ce qui concerne les réclamations qu'elles ont maintenant ou qu'elles pourraient avoir à l'avenir et qui sont soumises à l'arbitrage en vertu de cette convention d'arbitrage.

Cette convention d'arbitrage est exécutoire en vertu de la Loi fédérale sur l'arbitrage et régie par celle-ci. Si une partie de cette convention d'arbitrage est considérée comme étant nulle ou inapplicable, cette disposition sera supprimée et les autres dispositions de la convention d'arbitrage resteront intégralement en vigueur. Cette convention d'arbitrage restera en vigueur après la cessation des rapports entre les parties.

Vous pouvez choisir de vous retirer de cette convention d'arbitrage. Vous pouvez choisir de vous retirer de cette convention d'arbitrage. Pour ce faire, vous devrez envoyer un courrier à l'adresse suivante : Office of the General Counsel, User Testing, Inc. 660 4th Street #246 San Francisco CA 94107, en indiquant votre intention de renoncer à l'arbitrage dans les 20 jours suivant votre reconnaissance des présentes conditions d'utilisation.

6.5 Communications

Vous acceptez que UserTesting communique avec vous par voie électronique ou par téléphone au sujet du présent Accord, des Tests, de la sécurité, de la confidentialité et des questions de nature administrative. Si UserTesting prend connaissance d'une violation d'un système de sécurité, la société pourra tenter de vous en informer par voie électronique en publiant un avis sur le Site, en vous envoyant un e-mail, ou en vous contactant par tout autre mode de communication pour lequel vous auriez fourni des coordonnées. La loi peut vous conférer le droit de recevoir un avis de violation par écrit. Si vous souhaitez recevoir gratuitement un avis écrit relatif à une violation de la sécurité ou si vous souhaitez retirer votre consentement à recevoir un avis électronique, il vous suffit de nous contacter via les coordonnées fournies à la fin du présent Accord.

Questions et commentaires

Toute question, commentaire ou demande relative au présent Accord doit être adressé à support@usertesting.com.

Dernière mise à jour : 2 juillet 2021