CONDITIONS GÉNÉRALES
Les présentes Conditions Générales (les "Conditions"), et tout autre document incorporé ici par référence, comprennent l'intégralité de l'accord entre les parties en ce qui concerne l'objet des présentes (collectivement le "Contrat") et régissent l'accès et l'utilisation par le Client aux Produits et Services de UserTesting, tels que ces termes sont définis ci-dessous. "UserTesting" signifie l'entité UserTesting fournissant des Produits ou Services au Client (et donc l'entité ou les entités avec tous les droits et obligations concernant ces Produits ou Services). "Client” désigne le client ou l'abonné qui accepte les présentes conditions.
1. PRÉAMBULE.
UserTesting a développé des applications logicielles, comprenant des solutions de test utilisateurs et de mesure de l’expérience client (les “Produits”) et des services (“Services”). Ces Produits et Services permettent aux clients de créer, développer ou gérer des plans de tests, définir des audiences et conduire des tests (les “Tests”) afin d’obtenir des feedbacks d’individus pour les intérêts commerciaux internes du Client uniquement (“Objectif”), et de générer du contenu à partir des Tests, y compris, mais sans s’y limiter, des Enregistrements, ou dérivés de ceux-ci, du contenu généré à partir des Enregistrements, et des rapports et des informations sur les Tests (“Résultat”).
2. PARTICIPANTS.
2.1. Participants. Certains Produits facilitent la participation d’individus (chacun un “Participant”) aux Tests.
(a) Concernant les Participants sourcés par UserTesting, le Client accepte de ne pas, sans le consentement écrit préalable de UserTesting : a) solliciter les informations de contact ou b) contacter les Participants en-dehors du Test spécifique pour lequel ils ont été sélectionné.
(b) Les Participants ne sont ni des employés ni des agents de UserTesting, mais des individus indépendants qui choisissent de participer aux Tests.
(c) Avant de participer à un Test, UserTesting s’assurera que les Participants sourcés acceptent les conditions générales qui incluent, entre autres, des dispositions requérant leur acceptation de se soumettre à un devoir de confidentialité concernant le contenu des Tests auxquels ils participent.
2.2. NON-RESPONSABILITÉ. USERTESTING, SES AFFILIÉS, ET SES DIRIGEANTS, DIRECTEURS, SALARIÉS OU AGENTS NE SE PORTENT PAS CAUTION DES PARTICIPANTS OU DES RÉSULTATS (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUTE OPINION, RECOMMANDATION OU CONSEIL EXPRIMÉ PAR UN PARTICIPANT). USERTESTING EXCLUT EXPRESSÉMENT TOUTE RESPONSABILITÉ POUR LES ACTES OU OMISSIONS D’UN PARTICIPANT ET POUR LE CONTENU ET L’EXACTITUDE D’UN RÉSULTAT. L’UTILISATION PAR LE CLIENT DES PARTICIPANTS OU DE TOUT RÉSULTAT, OU LA CONFIANCE ACCORDÉE, SE FAIT À SES PROPRES RISQUES ET LE CLIENT EST SEUL RESPONSABLE DE TOUTE DÉCISION PRISE SUR LA BASE DE CES INFORMATIONS.
3. PROCESSUS DE COMMANDE.
3.1. Commandes UserTesting. Afin de commander des Produits et Services de UserTesting, le Client peut (1) passer une commande (une “Commande”) avec UserTesting ou (2) souscrire en ligne, auquel cas, les conditions et limitations d’accès autrement inclus dans une Commande seront ceux définis sur le site internet de UserTesting. Un Affilié du Client peut souscrire à une Commande, et ce faisant accepte d'être lié par les termes de ce Contrat comme s'il était une partie prenante originelle au Contrat, et le Client et l'Affilié seront tous deux considérés comme le "Client" pour les obligations et responsabilités en vertu du Contrat. "Affiliée" signifie toute entité commerciale qui détient plus de cinquante pour cent (50 %) des droits de vote d'une partie, ou qui contrôle directement ou indirectement, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec une partie, aussi longtemps que cette partie reste contrôlée par ou est sous contrôle commun avec le client.
(a) Chaque Commande précisera les spécificités et limitations concernant : (i) les Produits, (ii) les Services, (iii) la durée pendant laquelle le Client aura accès et/ou utilisera les Produits (la “Durée de l’Abonnement”), (iv) les options supplémentaires, les produits tiers, les restrictions ou les conditions générales, le cas échéant ; (v) les Frais applicables et les conditions de paiement ; et (vi) toutes autres conditions sur lesquelles parties s’accordent.
(b) Si le Client souhaite une assistance pour certains services personnalisés ou professionnels, ceux-ci seront identifiés dans le Bon de Commande applicable et seront documentés dans un cahier des charges “statement of work” séparé (chacun, un "SOW"), et, le cas échéant, fixeront (i) le périmètre des services ; (ii) le calendrier du projet ; et (iii) toute autre condition dont les parties peuvent convenir.
(c) Un signataire de chaque partie exécutera la Commande concernée soit : (i) en la signant ; soit (ii) par le biais d'une autre procédure d'exécution convenue entre les parties qui ne nécessite pas de signature, à partir de laquelle ladite Commande sera réputée exécutée par les parties et soumise aux dispositions des présentes Conditions. Pour éviter toute ambiguïté, l'utilisation des Produits ou la réception des Services par le Client sera considérée comme la preuve définitive qu'une Commande a été passée en vertu du présent article 3.1(c)(ii).
3.2 Commande des Tiers. Si le Client obtient l'accès aux Produits ou Services par l'intermédiaire d'un tiers autorisé par UserTesting et qu'aucune Commande ou autre accord écrit n'est conclu directement entre le Client et UserTesting, alors l'accès du Client aux Produits ou Services est soumis à ce Contrat, et en cas de conflit entre ce Contrat et les termes conclus entre le Client et ce tiers autorisé, ce Contrat prévaudra. UserTesting n'est pas responsable des actions, omissions, déclarations ou offres d'un tel tiers.
3.3 Essais Gratuits. UserTesting peut fournir un accès aux Produits et Services associés au Client dans le cadre d’une version d’essai gratuite (chacun un “Essai”).
(a) Tout Essai prendra fin à la première des dates suivantes : (i) la date de fin de l'Essai spécifiée sur la Commande ; (ii) la date de début de toute Commande pour les mêmes Produits ou Services payés ; ou (iii) la résiliation de l’Essai à tout moment par UserTesting à sa seule discrétion.
(b) UserTesting ne prend aucun engagement en ce qui concerne les caractéristiques, les fonctionnalités, les niveaux de service, le support ou la disponibilité mis à disposition dans le cadre d'un Essai et se réserve le droit de modifier ces caractéristiques et fonctionnalités à tout moment sans préavis et à sa seule discrétion.
4. LICENCE DU PRODUITS ET UTILISATEURS.
4.1. Licence. Sous réserve des présentes Conditions et de la Commande applicable, UserTesting accorde au Client un droit non exclusif, non transférable, non sous-licenciable, d'accéder et/ou d'utiliser les Produits uniquement pour l'Objectif pendant la Durée de l'Abonnement.
4.2. Licence pour un Groupe de Travail. A l'exception de ce qui est prévu dans l’article 4.3, UserTesting accordera au groupe ou à l'équipe interne du Client (chacun, un "Groupe de Travail"), tel que spécifié dans la Commande applicable, une licence d'utilisation des Produits et Services.
4.3. Licence “Seat-Based”. Lorsqu'aucun Groupe de Travail n’est référencé ou lorsqu’une licence à un Groupe de Travail n’est pas pertinente, UserTesting accordera au Client une licence d’utilisation des produits inclus dans la Commande sur la base d’un “siège”, et chaque siège sera utilisé exclusivement par l’Utilisateur individuel assigné (tel que défini ci-dessous) conformément à l’article 5.3.
4.4. Licence pour les Agences. Sauf disposition contraire dans une Commande séparée conclue par écrit entre les parties, le Client ne peut pas utiliser les Produits et Services pour le compte d'un tiers (chacun, un "Client Final"), sauf si les parties concluent un Bon de Commande autorisant spécifiquement l'utilisation des Produits pour le Client Final et dans tous les cas uniquement si (i) le Client fournit à UserTesting le nom du Client Final avant le début de la Période concernée (tel qu'indiqué dans la Commande applicable) ; (ii) le Client Final est désigné comme le Groupe de Travail ou le Client Final sur la Commande applicable ; (iii) le Client déclare et garantit que l'utilisation des Produits et Services dans le cadre de la Commande applicable se fera uniquement pour le compte et au bénéfice de ce Client Final ; et (iv) le Client s'assure que tout Résultat en relation avec cette utilisation des Produits et Services ne soit partagé qu'avec ce Client Final, et non avec une partie tierce.
4.5. Support. Lorsque cela s'applique aux Produits, UserTesting fournira au Client les services d'assistance à la clientèle décrits ci-dessous ici *1 .
4.6. Garantie de Niveaux de Service. Lorsque cela s'applique aux Produits, UserTesting fera des efforts commercialement raisonnables pour maintenir les Produits d'une manière qui minimise les erreurs et les interruptions et en accord avec les termes applicables décrits ici *2.
4.7. Durée de Conservation. Les Produits comprennent une fonction qui permet au Client de télécharger la Propriété du Client pendant la Durée de l'Abonnement applicable. Après l'expiration ou la résiliation de la Commande concernée, UserTesting conservera la Propriété du Client pendant au moins : quatre-vingt-dix (90) jours en ce qui concerne la plateforme UserZoom ; ou trente (30) jours en ce qui concerne la plateforme UserZoom Go et/ou UserTesting ; ou jusqu'à 2 mois en ce qui concerne la plateforme EnjoyHQ (veuillez vous référer ici *3) ; (la "Durée de Conservation") et, sur demande écrite du Client pendant cette Durée de Conservation, UserTesting rendra disponible pour le téléchargement la Propriété du Client et les Résultats du Client.
4.8. Rapport de Benchmarking. Lorsque cela est applicable, des rapports peuvent être fournis par UserTesting dans le cadre de sa prestation de services de benchmarking concurrentiel (“Rapport de Benchmarking”). Ces Rapports de Benchmarking sont la propriété de UserTesting et sont soumis à la confidentialité ; ils ne peuvent être utilisés, copiés ou affichés sans le consentement écrit préalable de UserTesting. Lors de l’achat du Client du Rapport de Benchmarking, accorde au Client une licence d’utilisation du Rapport de Benchmarking dans le seul but de diffuser l’information au sein de son Groupe de Travail. Le Client ne peut distribuer, revendre ou autoriser l’accès (avec compensation financière ou autre) au Rapport de Benchmarking par des tiers. Tous les droits de propriété intellectuelle sur ces documents restent la propriété de UserTesting. Le Client reconnaît et accepte que le Rapport de Benchmarking est précis et vérifié sur la base des résultats du Test au moment où ce dernier a été effectué.
4.9. Changements. Pendant la Durée de l'Abonnement, les Produits, y compris les versions, les applications ou les caractéristiques qu'ils contiennent, peuvent être amenés à évoluer, à condition que ces évolutions ne dégradent pas matériellement la fonctionnalité des Produits. Certains Produits peuvent être mis à jour pour corriger des bugs, des défauts, ou pour des opérations de maintenance ou d'autres mises à jour similaires nécessaires à la maintenance des Produits.
5. RESPONSABILITÉS DU CLIENT.
5.1 Interdiction de rétro ingénierie. Le Client s’interdit et interdit à toute partie tiers de : (i) faire de l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou tenter de discerner le code source, les idées sous-jacentes, algorithmes, formats de fichiers ou les protocoles d’interface des Produits ; (ii) modifier ou créer des oeuvres dérivées des Produits ; (iii) introduire dans les Produits des virus, vers, ou “backdoor”, cheval de Troie ou un code nuisible similaire ; (iv) copier ou “encadrer” les Produits ou une partie des Produits, une caractéristique, une fonction ou une interface utilisateur associée aux Produits.
5.2. Usage du Produit. Le Client (a) est responsable du respect du Contrat par les Utilisateurs, (b) est responsable de l’exactitude, de la qualité et de la légalité de la Propriété du Client, des moyens par lesquels le Client a acquis la Propriété du Client, ainsi que de l’utilisation de sa Propriété Client, (c) empêche l’accès ou l’utilisation des Produits non autorisés et notifie UserTesting dans les plus brefs délais de tout accès ou utilisation non autorisé, (d) est responsable des activités et frais encourus par son Compte Utilisateur et (e) utilise les Produits en conformité avec le Contrat, la Politique de Contenu *4 de UserTesting et lois et réglementations applicables. Le Client comprend et accepte que UserTesting peut surveiller l’utilisation des Produits pour des raisons de sécurité, d’exploitation, d'amélioration, de rapport et de performance, y compris, mais sans s’y limiter, le partage de mesures sur l’utilisation de la Plateforme par le Client et les Utilisateurs avec des tiers qui produisent des rapports pour le Client, à condition que ces tiers : i) ne reçoivent que les mesures nécessaires pour produire le(s) rapport(s) et (ii) soient liés par des conditions de confidentialité substantiellement similaires à celles du Contrat.
5.3. Utilisateurs du Client. Pour obtenir l'accès aux Produits et les utiliser, le Client doit enregistrer des comptes individuels (chacun étant un "Compte Utilisateur"). Sauf autorisation expresse dans une Commande ou dans les conditions spécifiques d'un produit, chaque Compte Utilisateur doit être attribué à un employé, agent ou agent indépendant du Client (chacun, un "Utilisateur") et ne peut être utilisé par plus d'une personne. Le Client peut réattribuer des Comptes Utilisateurs à condition que cette réattribution n’ait pour objet de contourner la limite de Comptes Utilisateurs fixée dans une Commande applicable.
5.4. Restrictions. Le Client s’interdit les activités suivantes (chacune une “Activité Restreinte”):
(a) permettre l’accès aux Produits ou les mettre à disposition de toute personne autre que celles autorisées dans le Contrat, ou permettre à plusieurs Utilisateurs d’accéder aux Produits en utilisant des Comptes Utilisateurs partagés ;
(b) utiliser ou faire utiliser les Produits pour un autre Objectif ;
(c) vendre, revendre, licencier, sous-liencier, distribuer, rendre accessible, louer les Produits de quelque manière que ce soit ;
(d) violer toute loi (y compris, mais sans s’y limiter, les droits à la vie privée des tiers), tout règlement ou la Politique de Contenu de UserTesting en relation avec i) l’utilisation des Produits par le Client, ou ii) la collecte d’informations (y compris, mais sans s’y limiter, au cours d’un Test et dans le Résultat) ;
(e) interférer avec ou perturber l'intégrité ou la performance des Produits ou de toute donnée ou information associée ;
(f) exiger des Participants qu'ils acceptent des conditions qui peuvent, de quelque manière que ce soit, modifier les droits de UserTesting ou les obligations ou devoirs du Client en vertu du Contrat ;
(g) accéder ou utiliser les Produits ou utiliser les Participants afin de construire, créer ou concevoir un produit ou un service concurrent à UserTesting ; et
(h) accéder ou utiliser les Produits pour entraîner une intelligence artificielle ou un algorithme d'apprentissage automatique.
6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE.
6.1. Propriété de UserTesting. Entre les parties, tous les droits, titres et intérêts dans les : (a) Produits et Services ; (b) tout autre produit ou offre de UserTesting ; (c) toute propriété intellectuelle préexistante et droits connexes de UserTesting qui sont utilisés dans l'exécution des obligations de UserTesting en vertu d'une Commande ; (d) Analyses (tel que défini ci-dessous) ; et (e) toutes modifications, travaux dérivés ou versions mises à jour de ce qui précède ("Propriété de UserTesting") resteront la propriété exclusive et confidentielle de UserTesting et/ou de ses concédants de licence auprès desquels UserTesting a obtenu les droits appropriés. Aucun droit ou licence n'est accordé ou impliqué dans le cadre du Contrat en ce qui concerne la Propriété de UserTesting au-delà des droits, et toujours sous réserve des restrictions énoncées, expressément énoncés dans ces Conditions.
6.2. Titularité des Résultats. En contrepartie de l'exécution par le Client de ses obligations en vertu de ce Contrat et à la réception du paiement de tous les Frais qui peuvent être dus en vertu de toutes les Commandes concernées, UserTesting cède au Client tous les droits, titres et intérêts qu'il détient dans les droits d'auteur sur le Produit généré au cours de la Durée d'Abonnement concernée.
6.3. Propriété du Client. Entre les parties, tous les droits, titres et intérêts concernant (i) l'ensemble des données, fichiers, pièces jointes, textes, images et autres contenus que le Client ou ses Utilisateurs téléchargent ou introduisent dans les Produits et (ii) sous réserve de l'article 6.2, les Tests et les Résultats (collectivement dénommés ci-après "Propriété du Client") restent la propriété confidentielle et exclusive du Client et/ou de ses concédants de licence auprès desquels le Client a obtenu les droits appropriés. Aucun droit ou licence n'est accordé ou impliqué dans le cadre du Contrat en ce qui concerne la Propriété du Client au-delà des droits, et toujours sous réserve des restrictions, expressément énoncés dans les présentes Conditions. Le Client déclare, garantit et s'engage à disposer, et à conserver pendant toute la durée de ce Contrat, de tous les droits, autorisations et consentements nécessaires pour : (a) soumettre la Propriété du Client à UserTesting ; (b) divulguer et afficher la Propriété du Client aux Utilisateurs et Participants du Client ; et (c) accorder à UserTesting les droits d'utilisation de la Propriété du Client énoncés dans le Contrat.
6.4 Licence sur les Feedback et la Performance. Le Client accorde à UserTesting une licence irrévocable, libre de redevance, non exclusive, sous-licenciable et mondiale pour (i) utiliser, copier et créer des œuvres dérivées de la Propriété du Client pour exécuter les obligations de UserTesting en vertu du Contrat et (ii) permettre aux Affiliés, sous-traitants et fournisseurs de services de UserTesting d'utiliser, copier et créer des œuvres dérivées de la Propriété du Client dans la mesure où ces Affiliés, sous-traitants et fournisseurs de services ont besoin de le faire pour exécuter les obligations de UserTesting en vertu du Contrat, et dans chacun des cas précédents, le Client accorde à UserTesting une licence irrévocable, libre de redevance, non exclusive et sous-licenciable, pour copier et créer des œuvres dérivées de la Propriété du Client dans la mesure où ces Affiliés, sous-traitants et fournisseurs de services ont besoin de le faire pour remplir les obligations de UserTesting en vertu du Contrat, et dans chacun des cas précédents, y compris mais non limité à l'affichage de la Propriété du Client aux Participants et aux Utilisateurs. Par ailleurs, le Client accorde par la présente à UserTesting une licence perpétuelle, irrévocable, libre de redevance, non exclusive, pouvant faire l'objet d'une sous-licence et mondiale pour :
(a) utiliser et incorporer dans les Produits et/ou Services, toute suggestion, demande d'amélioration, recommandation, correction ou autre feedback fourni par le Client concernant les Produits et/ou Services ("Feedback") ; et
(b) créer et utiliser des analyses à partir de données dérivées de l'utilisation de la Plateforme et des Services ("Analyses"), à condition que le Feedback et les Analyses ne permettent pas d’identifier le Client ou la Propriété du Client et ne soient utilisés par UserTesting que de manière anonyme et agrégée.
7. PROTECTION DES DONNÉES.
7.1. DPA. Chaque partie doit, pendant la durée du Contrat, se conformer aux termes du Data Processing Agreement *5 en ce qui concerne la collecte, l'utilisation, le transfert ou tout autre traitement de données à caractère personnel.
7.2. Le cas échéant, le Produit peut inclure une fonction permettant au Client d'enregistrer l'activité d'un Participant sur un site web ou une application suivie dans le cadre d'un Test (un "Enregistrement"). Si le Client recueille des informations personnelles auprès des Participants par le biais d'un Enregistrement, il est responsable de l'obtention des consentements nécessaires auprès des Participants et de la divulgation des informations que le Client recueillera, de la manière dont il utilisera ces informations et de toute autre divulgation requise par la législation sur la protection des données (ce qui peut être fait dans le cadre du logiciel du Produit).
7.3. Les tests physiques de produits sont autorisés à condition que le Client se conforme à ce Contrat. Le Client reconnaît et accepte que UserTesting n'a aucune responsabilité pour les réclamations qui découlent ou sont liées aux tests de produits physiques effectués à la demande du Client. Les tests de produits physiques nécessitent que le Client obtienne le consentement des Participants avant toute expédition d'un produit physique. UserTesting se réserve le droit de refuser d'autoriser le test de produits physiques, à sa seule discrétion.
7.4. Non-responsabilité. UserTesting ne sera pas responsable des réclamations, causes d'action, dommages, jugements, règlements, et/ou coûts revendiqués par un tiers ou un Client à la suite de tout test de produit physique initié par le Client, pour toute violation des lois sur la protection de la vie privée (y compris, mais sans s'y limiter, le RGPD, HIPAA et COPPA) ou toutes amendes, pénalités ou coûts découlant de ce qui précède, dans la mesure où ils sont causés par le manquement du Client à se conformer au Contrat, au DPA, ou à la loi en vigueur.
8. TARIFICATION ET CONDITIONS DE PAIEMENT.
8.1. Frais et Conditions de Paiement. Le Client doit payer les montants indiqués dans la Commande ou autrement dus et payables en vertu du Contrat ("Frais"). Sauf disposition contraire dans une Commande, tous les montants payables en vertu du Contrat sont payables en dollars américains. Les Commandes ne sont pas annulables et les Frais ne sont pas remboursables, sauf indication contraire dans les présentes Conditions. Lorsque UserTesting facture des Frais au Client, le Client doit payer à UserTesting le montant total à l'adresse de paiement spécifiée sur chaque facture conformément aux conditions de paiement énoncées dans la Commande. Sauf disposition contraire dans une Commande, toutes les factures sont payables à 30 jours nets à compter de la date indiquée sur la facture. Si un paiement dû en vertu d'une facture n'est pas reçu par UserTesting à la date d'échéance du paiement, alors sans préjudice de tout autre droit ou recours à la disposition de UserTesting (y compris la suspension), UserTesting peut : (i) si ce défaut de paiement n'est pas raisonnablement contesté de bonne foi (dans ce cas, les deux parties conviennent de travailler de bonne foi pour résoudre ce différend dès que raisonnablement possible et le Client doit payer la partie non contestée de la facture) ou réparé dans les 15 jours suivant la réception par le Client d'une notification de UserTesting (qui peut être signifiée par email), suspendre temporairement l'accès du Client aux Produits et la fourniture des Services jusqu'à ce que tous les paiements dus par le Client aient été reçus par UserTesting ; (ii) facturer au Client des intérêts sur ces montants dus à partir de la date d'échéance du paiement jusqu'à la date à laquelle ces montants sont entièrement payés, au taux le plus élevé entre (a) le taux maximum autorisé par la loi applicable ou (b) 1. 5 % du solde impayé par mois si aucun taux n'est spécifié par la loi ; (iii) engager une agence de recouvrement tierce. Tous les coûts et dépenses raisonnables, y compris, mais sans s'y limiter, les frais d'avocat, les frais de justice et les frais de service encourus par UserTesting pour recouvrer le paiement seront payés par le Client.
8.2 Absence de conditions. Le Client accepte que son achat de licence des Produits et/ou Services ne soit pas conditionné par la livraison de toute fonctionnalité ou caractéristique future de ceux-ci, ou dépendant de tout commentaire oral ou écrit fait par UserTesting concernant de telles fonctionnalités ou caractéristiques futures.
8.3. Taxes. Les montants payables à UserTesting en vertu du Contrat sont payables en totalité à UserTesting exempts et nets et sans déduction et n'incluent pas tous les impôts présents et futurs. Les paiements dus au Client en vertu du Contrat seront augmentés de telle sorte que les montants reçus par le Client, après provisions pour impôts et toutes taxes sur cette augmentation, seront égaux aux montants requis en vertu du Contrat comme si aucun impôt n'était dû sur ces paiements. Tous les paiements pour les Services en vertu de ce Contrat doivent être effectués sans déduction de tous les impôts présents et futurs. Le Client indemnisera UserTesting pour le montant total des Taxes attribuables à la fourniture de Services dans le cadre du Contrat, et pour toute responsabilité (y compris les pénalités, les intérêts et les dépenses) découlant de ces Taxes, dans les 30 jours suivant toute demande écrite de la part de UserTesting. UserTesting appliquera les taxes en fonction de l'endroit où le Client a déclaré que le(s) Produit(s) et le(s) Service(s) seront utilisés et le Client informera UserTesting si ce lieu change et sera responsable de toutes les taxes supplémentaires dues en conséquence. Le Client effectuera tous les paiements en vertu de ce Contrat sans retenue ou déduction de, ou à l'égard de, tout impôt, sauf si la loi l'exige. Si une telle retenue ou déduction est nécessaire, le Client doit payer à UserTesting le montant supplémentaire qui garantira que UserTesting reçoit le même montant total qu'il aurait reçu si une telle retenue ou déduction n'avait pas été nécessaire. Le Client doit fournir la preuve que toutes les retenues ou déductions fiscales applicables ont été payées à l'autorité fiscale appropriée en fournissant à UserTesting des reçus ou des copies notariées de ceux-ci dans les 30 jours suivant la date d'échéance de ces paiements fiscaux. UserTesting se réserve le droit de facturer la taxe sur les ventes si elle est exigée par la juridiction fiscale applicable, à moins que le Client ne fournisse à UserTesting un certificat d'exemption ou la preuve que le Client s'est auto-évalué. "Taxes" signifie toutes les retenues à la source, les prélèvements, les impôts, les droits, les amendes ou autres charges de quelque nature que ce soit, imposés par tout pays ou toute subdivision ou autorité de celui-ci, liés de quelque manière que ce soit à ce Contrat ou à tout instrument ou accord requis en vertu de celui-ci, ainsi que tous les intérêts, pénalités ou obligations similaires à cet égard, à l'exception des taxes imposées ou mesurées par le revenu net ou les biens d'une partie. La clause précédente ne s'applique pas aux impôts que UserTesting est tenu de payer sur ses bénéfices. Sans préjudice de la survie de tout autre accord du Client en vertu des présentes, les obligations du Client contenues dans la présente section survivront au paiement intégral de tous les paiements en vertu des présentes.
8.4. Paiement par un Tiers. Si le Client demande à un agent de facturation tiers d'effectuer des paiements en son nom, le bon de commande correspondant doit être émis par l'agent de facturation tiers et, dans le cas où le paiement n'est pas reçu à temps et dans son intégralité, conformément aux conditions du Contrat, le Client reste tenu de payer.
9. DURÉE ET RÉSILIATION.
9.1. Durée. Le Contrat prendra effet à la Date d’Effet et restera en vigueur jusqu'à ce qu'il soit résilié par l'une ou l'autre des parties conformément aux présentes Conditions. En cas de notification de résiliation du Contrat, le Contrat sera résilié à la date la plus tardive entre (i) la date de résiliation de la dernière Commande soumise à ces Conditions, ou (ii) la résiliation de l'accès du Client aux Produits ou de la fourniture des Services par UserTesting. UserTesting peut accepter des Commandes à sa seule discrétion en vertu du Contrat.
9.2. Durée d’Abonnement. Chaque Durée d'Abonnement commence à la date spécifiée dans la ou les Commandes concernées et se poursuivra jusqu'à l'expiration qui y est indiquée, à moins qu'elle ne soit résiliée plus tôt conformément aux présentes Conditions.
9.3. Résiliation. Chaque partie peut résilier les présentes Conditions ou la Commande applicable sur notification écrite à l'autre partie si l'autre partie commet une violation matérielle de ses obligations en vertu des présentes et que la partie en infraction ne remédie pas à cette violation dans les 30 jours calendaires suivant la réception d'une notification écrite spécifiant la violation (ou 15 jours calendaires en cas de non-paiement, sauf si le non-paiement est le résultat d'un différend de bonne foi au sujet de la facture). Si le Client résilie valablement une Commande ou le Contrat pour violation par UserTesting comme indiqué dans cet article 9.3, le Client aura le droit de recevoir un remboursement de tous les Frais payés d'avance au prorata de la période de temps entre la date de résiliation et la fin de la période pour laquelle le Client a payé d'avance pour une telle utilisation. Si UserTesting résilie valablement une Commande ou le Contrat pour une violation par le Client qui n'a pas été corrigée après 30 jours calendaires (ou 15 jours calendaires en cas de non-paiement, sauf si le non-paiement est le résultat d'un différend de bonne foi sur la facture), le Client doit payer tous les frais impayés couvrant le reste de la Durée de l'Abonnement pour toutes les Commandes concernées, et tous les frais engagés pour tous les SOWs concernés.
9.4. Suspension. UserTesting peut suspendre l'accès du Client (ou d'un ou plusieurs Utilisateurs) aux Produits ou la fourniture des Services trente (30) jours après la remise d'un avis de violation au Client si la violation est remédiable, ou immédiatement si : (a) la violation est irréversible ; ou (b) la violation est une violation de l'article 5 de ces Conditions. UserTesting fournira au Client une notification dans les plus brefs délais s'il suspend l'accès des Utilisateurs aux Produits conformément à l'article 9.4 et peut rétablir l'accès dès que possible une fois que la cause de la suspension a été résolue de manière adéquate. UserTesting ne sera pas responsable de toute perte ou dommage résultant de la résiliation ou de la suspension (i) de l'accès et/ou de l'utilisation des Produits par le Client ou (ii) de la livraison des Services en raison d'une violation matérielle du Contrat par le Client.
9.5. Droits acquis et survie. La résiliation ou l'expiration du Contrat ou de toute Commande passée en vertu des présentes n'affecte pas les droits, recours, obligations ou responsabilités des parties qui sont nés jusqu'à la date de résiliation ou d'expiration, y compris le droit de réclamer des dommages-intérêts pour toute violation du Contrat qui existait à la date de résiliation ou d'expiration ou avant cette date. Toute disposition du Contrat qui, expressément ou implicitement, est destinée à entrer ou à rester en vigueur à la date de résiliation ou d'expiration du Contrat ou après celle-ci, y compris, mais sans s'y limiter, les articles 5 (Responsabilités du Client), 6.4 (Licence sur les Feedback et la Performance), 7 (Protection des données), 8 (Tarification et conditions de paiement), 10 (Confidentialité), 12 (Exclusion de garantie), 14 (Limitation de responsabilité), 15.8 (Contrôle des Exportations) et 15.10 (Droit applicable), restera pleinement en vigueur et produira ses effets.
10. CONFIDENTIALITÉ.
10.1. Informations Confidentielles du Client. Entre le Client et UserTesting, les informations suivantes ("Informations Confidentielles du Client") seront des Informations Confidentielles du Client : (i) la Propriété du Client, (ii) les Tests et les Résultats, et (iii) d'autres informations non publiques concernant les affaires juridiques, financières ou commerciales du Client.
10.2. Informations Confidentielles de UserTesting. Entre le Client et UserTesting, les informations suivantes ("Informations Confidentielles de UserTesting") seront des Informations Confidentielles de UserTesting : (i) la Propriété de UserTesting, et (ii) d'autres informations non publiques concernant les affaires juridiques, financières, commerciales, les caractéristiques techniques, les fonctionnalités, la stratégie de produit ou les mesures de sécurité de UserTesting.
10.3. Exclusions. Nonobstant ce qui précède, ni les Informations Confidentielles du Client ni les Informations Confidentielles de UserTesting n'incluront les informations dans la mesure où elles (a) sont connues du public au moment de la divulgation, (b) sont reçues par une partie au Contrat ("Destinataire") de la part d'un tiers sans restriction de divulgation et sans violation d'une obligation de non-divulgation, (c) sont publiées ou autrement portées à la connaissance du public par le propriétaire de l'information ("Divulgateur"), ou (d) ont été générées indépendamment sans référence aux Informations Confidentielles de l'autre partie.
10.4. Utilisation. Le Destinataire n'utilisera les Informations Confidentielles du Divulgateur que dans le cadre de l'exécution du Contrat et conformément à ses termes. Le Destinataire ne divulguera les Informations Confidentielles du Divulgateur qu'à ses Affiliés et à ses administrateurs, dirigeants, employés, contractants, sous-traitants, prestataires de services, conseillers et agents respectifs, qui ont besoin de connaître les Informations Confidentielles et sont liés par des obligations de confidentialité aussi restrictives que celles énoncées dans le Contrat.
10.5. Niveau de Diligence. Le Destinataire utilisera au moins le même niveau de diligence pour protéger les Informations Confidentielles du Divulgateur qu'il applique à ses propres Informations Confidentielles de nature similaire, mais en aucun cas ce niveau ne sera inférieur à un niveau de diligence raisonnable.
10.6. Divulgations Autorisées. Nonobstant ce qui précède, chaque partie peut divulguer des Informations Confidentielles de l'autre partie dans la mesure où un tribunal compétent ou une autre autorité gouvernementale applicable l'exige ou si la loi applicable l'exige, à condition que (dans la mesure où la loi l'autorise) cette partie fasse des efforts raisonnables pour notifier l'autre partie à l'avance de cette divulgation afin de permettre à l'autre partie de demander un traitement confidentiel ou une ordonnance de protection avant cette divulgation. Pour éviter toute ambiguïté, la divulgation des Informations Confidentielles résultant d'un incident de sécurité ou d'une violation de données ne constitue pas un manquement aux obligations de l'une ou l'autre des parties en vertu du présent article 10.
10.7. Mesures provisoires ou conservatoires. Chaque partie reconnaît que la violation de la présente disposition peut entraîner un préjudice irréparable pour l'autre partie, pour lequel des dommages-intérêts monétaires constituent une réparation insuffisante, et que l'autre partie peut donc être en droit de demander des mesures provisoires ou conservatoires pour faire appliquer les dispositions du présent article 10.
11. GARANTIE.
UserTesting garantit au Client que pendant la Durée de l'Abonnement applicable à la Commande, les Produits fonctionnent de manière substantiellement conforme à leur Documentation alors en vigueur. "Documentation” signifie les spécifications opérationnelles et techniques standards d'un Produit, le cas échéant, fournies par UserTesting avec une Commande. La garantie précédente ne s'applique pas aux problèmes de performance : (i) causés par des facteurs hors du contrôle raisonnable de UserTesting ; (ii) qui résultent d'actions ou d'inactions du Client ou de tiers ; ou (iii) qui résultent de l'environnement ou des systèmes d'exploitation du Client. Le seul et unique recours du Client en cas de violation de cette garantie par UserTesting sera que UserTesting sera tenu de déployer des efforts commercialement raisonnables pour modifier les Produits non conformes afin d'obtenir, dans tous les aspects matériels, une fonctionnalité substantiellement équivalente à celle décrite dans la Documentation. Si UserTesting n'est pas en mesure de restaurer cette fonctionnalité dans un délai raisonnable (compte tenu de la gravité de l'erreur et de son impact sur le Client après l'acceptation par UserTesting de la réclamation du Client en vertu du présent article 11, le Client sera en droit de résilier la Commande concernée uniquement dans la mesure où elle concerne les Produits non conformes, auquel cas le Client sera en droit de recevoir un remboursement de tous les Frais prépayés applicables au prorata de la période écoulée entre la date à laquelle le Client n'a pas été en mesure d'utiliser les Produits non conformes en raison d'une telle erreur et la date à laquelle le Client a été en mesure d'utiliser les Produits non conformes en raison d'une telle erreur. UserTesting n'a aucune obligation en ce qui concerne une réclamation au titre de la garantie si elle n'est pas notifiée dans les 30 jours suivant la première apparition d'un problème matériel de fonctionnalité.
12. EXCLUSION DE GARANTIE.
A L'EXCEPTION DE CE QUI EST PRÉVU DANS L'ARTICLE 11 DES PRÉSENTES CONDITIONS, USERTESTING DECLINE EXPRESSEMENT TOUTE GARANTIE CONCERNANT LES PRODUITS, LES SERVICES, LES TESTS, LES RÉSULTATS OU LES PARTICIPANTS, LA PROPRIETE DE USERTESTING ET TOUTE AUTRE QUESTION QUELLE QU'ELLE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. LES PRODUITS ET SERVICES FOURNIS GRATUITEMENT, Y COMPRIS DANS LE CADRE D'UN ESSAI, LE CAS ÉCHÉANT, SONT FOURNIS "EN L'ÉTAT", À L'EXCLUSION DE TOUTE GARANTIE QUELLE QU'ELLE SOIT.
13. INDEMNISATION.
13.1. Obligations d’Indemnisation de UserTesting. UserTesting accepte d'indemniser et de défendre le Client contre toute réclamation, cause d'action, dommages, jugements, règlements, dépenses et/ou coûts dans la mesure où ils découlent directement d'une réclamation par un tiers que l'utilisation par le Client de l'un des Produits conformément à ces Conditions viole un brevet valide ou un droit d'auteur ou un secret commercial, de ce tiers ("Pertes"). UserTesting n'a aucune responsabilité ou obligation en vertu des présentes en ce qui concerne toute demande d'indemnisation basée sur (a) l'utilisation des Produits autrement que conformément aux instructions de UserTesting, (b) les modifications, altérations, combinaisons ou améliorations des Produits non créés ou autorisés par UserTesting, (c) la violation par le Client de l'article 5, ou (d) la poursuite par le Client de l'activité prétendument contrefaisante après en avoir été informé ou son utilisation continue de toute version après avoir reçu des modifications qui auraient permis d'éviter la contrefaçon alléguée. Si l'un des Produits devient ou, de l'avis de UserTesting, est susceptible de devenir l'objet d'une réclamation ou d'une injonction empêchant son utilisation telle qu'envisagée dans le présent document, UserTesting peut, à sa discrétion (i) obtenir pour le Client le droit de continuer à utiliser les Produits concernés, ou (ii) remplacer ou modifier les Produits concernés afin qu'ils deviennent non-contrefaisants sans compromettre de manière substantielle leurs fonctions principales. Si (i) et (ii) ne sont pas raisonnablement à la portée de UserTesting, UserTesting peut résilier toute Commande dans la mesure où elle se rapporte aux Produits concernés sur notification écrite au Client et le Client sera en droit de recevoir un remboursement de tous les Frais prépayés applicables au prorata de la période comprise entre la date de résiliation et l'expiration de la Durée de l'Abonnement.
13.2. Obligations d’Indemnisation du Client. Dans le cas où la Propriété du Client est présumée enfreindre ou enfreint un droit de propriété intellectuelle ou un autre droit légal d'un tiers, le client indemnisera et tiendra UserTesting à l'écart de toutes les Pertes encourues par UserTesting qui en résultent. Le Client ne sera pas soumis à cette obligation dans la mesure où une telle violation résulte de l'utilisation non autorisée par UserTesting de la Propriété du Client.
13.3. Procédures Requises. Toute demande d'indemnisation au titre des présentes nécessite que (a) la partie demandant l'indemnisation fournisse une notification écrite rapide de la demande et une coopération, des informations et une assistance raisonnables à cet égard, et (b) la partie indemnisante ait le contrôle et l'autorité exclusifs pour défendre, régler ou transiger sur cette demande, à condition que (i) la partie indemnisée se réserve le droit de s'assurer les services d'un avocat distinct et de participer à la défense à ses propres frais ; ii) aucun règlement affectant les droits ou la réputation de la partie indemnisée ne soit accepté sans le consentement écrit préalable de cette partie, qui ne peut être refusé ou retardé de manière déraisonnable, et iii) la partie indemnisante ne puisse régler aucune réclamation à l'encontre de la partie indemnisée à moins qu'elle ne libère inconditionnellement la partie indemnisée de toute responsabilité.
14. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ.
EN AUCUN CAS L'UNE OU L'AUTRE DES PARTIES NE SERA RESPONSABLE DES DOMMAGES POUR PERTE D'UTILISATION, PERTE DE PROFITS, DE CLIENTÈLE, PERTE COMMERCIALE OU TOUT AUTRE DOMMAGE ACCESSOIRE, INDIRECT, SPÉCIAL, ÉCONOMIQUE OU CONSÉCUTIF, QUE CETTE PARTIE AIT ÉTÉ INFORMÉE OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. A L'EXCEPTION (I) DES FRAIS DUS A USERTESTING, (II) D'UNE VIOLATION PAR LE CLIENT DE L'ARTICLE 5, (III) DES OBLIGATIONS DE L'UNE OU L'AUTRE PARTIE EN VERTU DE L'ARTICLE 13, ET (IV) DE LA FRAUDE, DE LA NÉGLIGENCE GRAVE OU DE LA FAUTE INTENTIONNELLE D'UNE PARTIE, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE CHAQUE PARTIE POUR LES DOMMAGES EN VERTU DE CET ACCORD SERA LIMITÉE AUX MONTANTS EFFECTIVEMENT PAYÉS OU PAYABLES PAR LE CLIENT A USERTESTING EN VERTU DE CET ACCORD AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRECEDANT IMMEDIATEMENT L'ÉVÉNEMENT QUI A DONNE LIEU À DE TELS DOMMAGES. LA LIMITATION PRÉCÉDENTE S'APPLIQUERA QUE L'ACTION SOIT CONTRACTUELLE OU DÉLICTUELLE ET QUELLE QUE SOIT LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU LES RÉCLAMATIONS MULTIPLES. LA CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ QUI PRÉCÈDE NE S'APPLIQUE PAS À TOUTE RESPONSABILITÉ QUI NE PEUT ÊTRE LÉGALEMENT LIMITÉE OU EXCLUE.
15. STIPULATIONS DIVERSES.
15.1. Conformité. Les parties se conformeront à toutes les lois applicables pour l'exécution de leurs obligations respectives dans le cadre du Contrat, y compris, mais sans s'y limiter, les réglementations relatives à la lutte contre l'esclavage et les pratiques anticorruption. Si l'une des parties a connaissance d'une violation relative à ce Contrat, elle doit en informer l'autre partie dans les plus brefs délais.
15.2. Cession. Aucune des parties ne peut céder ou transférer ce Contrat sans l'accord écrit préalable de l'autre partie, sauf en cas de : (i) cession à une Société Affiliée ; (ii) fusion, acquisition ou vente de la quasi-totalité des actifs de la partie cédante. En cas de cession à une société affiliée, de fusion, d'acquisition ou de vente de la quasi-totalité des actifs de la partie cédante, la partie cédante notifie cette cession à l'autre partie. Toute tentative de cession du Contrat autre que celle autorisée ci-dessus n'aura aucun effet.
15.3. Droit des Tiers. Sauf en ce qui concerne les droits exprès des Affiliés en vertu d'une Commande, les parties n'ont pas l'intention d'établir des droits de tiers par l'exécution du Contrat. Tout droit de tiers possible en vertu de la législation applicable, qu'il s'agisse d'une loi ou d'une règle de droit commun, est expressément exclu par les présentes.
15.4. Produits de Tiers. UserTesting peut offrir des produits ou services non-UserTesting ("Produits Tiers"), ou les Services peuvent permettre l'accès à des Produits Tiers, qui peuvent nécessiter l'acceptation de conditions tierces présentées au Client. Le lien vers ou l'utilisation de Produits Tiers constitue l'accord du Client avec de telles conditions. UserTesting n'est pas partie à ces accords de tiers et n'est pas responsable de ces Produits Tiers ou de tout échange de données entre le Client et un tiers. L'accès aux Produits Tiers par le biais de UserTesting peut être retiré à tout moment. UserTesting n'est pas responsable des réclamations basées sur des Produits Tiers ou des éléments non fournis par UserTesting.
15.5. Ordre de Priorité. En cas de conflit entre des éléments du Contrat, l'ordre de priorité décroissant est le suivant : la Commande applicable, le DPA et les Conditions.
15.6. Copies. Le Contrat peut être signé en un ou plusieurs exemplaires, chacun d'entre eux étant considéré comme un original et l'ensemble constituant un seul et même instrument.
15.7. Intégralité du Contrat. Le Contrat constitue l'accord complet et exclusif entre le Client et UserTesting en ce qui concerne l'objet des présentes et remplace toute communication antérieure (écrite et orale) concernant cet objet. UserTesting s'oppose expressément à toute condition supplémentaire ou contradictoire dans tout bon de commande du Client ou autre formulaire Client. Chaque partie déclare avoir valablement conclu le Contrat et dispose du pouvoir légal pour le faire. Aucune des parties ne peut modifier les termes du Contrat à moins que cela ne soit documenté par écrit et signé par un signataire autorisé de chaque partie.
15.8. Contrôle des Exportations. Les Produits ou Services, ainsi que la Propriété UserTesting, peuvent être soumis aux lois et réglementations en matière d'exportation des États-Unis d'Amérique (« États-Unis »), du Royaume-Uni (« Royaume-Uni ») ou de l'Union européenne (« UE ») et d'autres juridictions. Chaque partie déclare qu'elle n'est nommée sur aucune liste de parties refusées aux États-Unis, au Royaume-Uni, dans l'Union européenne ou sur toute autre liste de parties refusées applicables. Le Client est tenu de déterminer si le contenu, les données ou les informations téléchargées par le Client sont soumis au contrôle des exportations des États-Unis, du Royaume-Uni ou de l'UE ou au contrôle des exportations de toute autre juridiction applicable. Le Client ne permettra pas (i) à un utilisateur ou à un tiers d'accéder ou d'utiliser les Produits ou Services dans un pays ou une région soumis à un embargo américain ou autrement restreint, ou (ii) accéder ou utiliser de toute autre manière les Produits ou Services ou télécharger tout contenu, données ou autres informations en violation de toute loi ou réglementation applicable en matière d'exportation aux États-Unis, au Royaume-Uni, dans l'Union européenne ou autre.
15.9. Force Majeure. Ni le Client (à l'exception du paiement dû en vertu du Contrat) ni UserTesting ne seront responsables des retards ou de la non-exécution de l'une de leurs obligations dans la mesure où le retard ou le défaut d'exécution de l'obligation en question est causé par un événement ou une circonstance au-delà de son contrôle raisonnable, y compris les cas de force majeure, les actes de gouvernement, les inondations, les incendies, les tremblements de terre, les troubles civils, les actes de terreur, les pandémies, les grèves ou autres problèmes de travail ou les défaillances ou retards du fournisseur de services Internet.
15.10. Loi Applicable. Le Contrat, son objet et sa formation (ainsi que tout litige ou réclamation non contractuel) sont, indépendamment de toute règle concernant les conflits de lois, régis par : (a) les lois de l'État de Californie et les lois fédérales des États-Unis. États d’Amérique, si vous résidez sur le continent nord-américain ou sud-américain ; (b) le droit anglais, si vous résidez ailleurs dans le monde. Les parties acceptent la compétence exclusive des tribunaux de la section 15.10(a) ou de la section 15.10(b) du Contrat, selon le cas. La Convention des Nations Unies sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises est expressément exclue de l'application du Contrat.
15.11. Indépendance des Parties. Les parties sont des parties indépendantes l’une de l’autre. Le Contrat ne sera pas interprété comme créant ou impliquant un partenariat, une agence ou une joint-venture. Sauf disposition expresse prévue dans le Contrat, aucun manquement ou retard d’une partie dans l’exercice d’un droit, pouvoir ou recours ne constitue une renonciation à un tel droit, pouvoir ou recours.
15.12. Notifications. Une notification sera réputée donnée dès réception par e-mail, ou par livraison personnelle, par livraison par un service de livraison reconnu au niveau national (par exemple FedEx, UPS) ou toute autre forme de transmission valide reconnue en vertu de la loi applicable. Les notifications au Client doivent être envoyées à l'adresse e-mail ou postale apparaissant sur la Commande applicable ou à une adresse de notification mise à jour fournie par écrit (y compris par e-mail) après la prise d'effet d'une Commande. Les notifications à UserTesting doivent être envoyées à l'adresse postale indiquée sur le site Web de UserTesting ou siège social et avec un e-mail à « legal@usertesting.com ».
15.13. Absence de renonciation. Le non-respect d’une disposition du Contrat ne constitue pas une renonciation à cette disposition, et une renonciation à une disposition ne sera contraignante que si elle est faite par écrit par la partie qui renonce.
15.14. Publicité. Aucune des parties n'utilisera le nom de l'autre partie dans des activités publicitaires sans le consentement écrit préalable de l'autre, sauf si le Client accepte que UserTesting puisse utiliser son nom dans les listes de clients et au sein des supports marketing.
15.15. Divisibilité. Si une disposition est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les dispositions restantes resteront pleinement en vigueur sans être altérées ou invalidées.